De l' An & jour que l' on desire és matieres de retraicts lignagers & de Complainte.
CHAPITRE XXXII.
Je me suis mille mois estonné dont venoit que pour intenter une action de Retraict lignager, ou de Complainte en cas de saisine & nouvelleté, on requist que l' on y vint dedans l' An, & Jour de la vente, ou du trouble, & pourquoy nos ancestres ne se contentans de l' annee y voulurent adjouster le Jour. Et de fait nostre vieux Jean Bouteiller en son Somme Rural se plaignoit, de ce que dedans l' ancienneté il ne trouvoit en matiere de Retraict que l' an, & neantmoins que de son temps on disoit par ineptitude An & Jour. Toutesfois pour bien dire, cette mesme ceremonie n' a point esté seulement requise en ces deux matieres par les Practiciens, mais aussi en plusieurs autres, & d' une bien longue ancienneté. Au 4. Livre des Loix de Charlemagne, celuy qui avoit confisqué son bien par defaux & contumaces, s' il ne se presentoit en Justice dedans l' An & Jour, que le Jugement estoit venu à sa cognoissance, n' estoit puis apres receuable, pour purger la contumace à l' effect de la confiscation: Cuiuscunque hominis proprietas ob crimen quod idem habet commissum in bannum fuerit missa, & ille re cognita, ne iustitiam faciat venire distulerit, Annumque & diem in eo banno illam esse permiserit, ulterius eam non acquirat, sed ipsa fisco nostro societur, & aux Loix de Pepin Roy d' Italie, qui estoit aussi des nostres: De rebus forfactis, quae per diversos comitatus sunt, volumus ut ad palatium pertineant, transacto Anno & Die. Dedans le vieux Coustumier de Normandie, cela mesme estoit fort frequent. Au 17. Chapitre parlant de Varech, il veut que la Nef qui est prise sur mer soit mise en seure main par le Juge, & que la marchandise soit gardee An & Jour auparavant qu' elle soit acquise à un tiers. Au Chapitre 19. Choses gaives qui ne sont appropriees à aucun usage d' homme, & qui sont trouvees, si elles ne sont reclamees dedans l' An & Jour, appartiennent à celuy qui les a trouvees. Et au 20. Homme ne peut estre accusé d' usure qui An & Jour a cessé d' exercer l' usure. Il faut que cette Coustume soit venuë, ou d' une trop exacte diligence de droict, ou d' une absurde ignorance. Quant à moy j' inclineray plustost à la derniere opinion qu' à la premiere. Parlez au docte Tiraqueau en son traité des Retraicts, il vous dira que cela nommément fut ainsi fait, ad submovendam controversiosissimam controversiam, utrum dies termini computetur in termino: usant de propos deliberé de cet insolent adjectif, pour monstrer avec quelle sagesse nos ancestres avoient mis l' An & Jour ensemble: & cela mesme semble estre tiré d' une ancienne reigle de droict des Romains, qui vouloit que celuy qui estoit condamné à payer dedans deux mois, sous certaine peine, payant dedans le 61. jour, il s' estoit acquité de sa promesse: Opinion certes qui n' est pas de peu de recommandation, & y adjousterois volontiers foy, si cette reigle d' An & Jour n' estoit observee qu' aux actions de Retraicts, & instances possessoires: Mais quand je voy que dés le temps de Charlemagne elle eut lieu en autres matieres, & encores sous les premiers Normans, qui n' eurent jamais le loisir d' approfondir toutes ces subtilitez du droict des Romains, lesquelles se sont depuis insinuees entre nous par succession de temps, je me fais accroire que ce fut l' ignorance qui introduisit cette Coustume, & que ces bons Peres voyans qu' en tous actes qui estoient redigez par escrit, on avoit accoustumé d' y apposer l' An & Jour, aussi en tous ces actes qui devoient passer par Justice; esquels on desiroit un an de temps & delay, il y falloit tout d' une suite apposer le jour. Peut estre que me fermant à cette opinion je seray estimé plus ignorant qu' eux. Tant y a que je ne me puis persuader que tous ces bons vieux Peres fussent si fins, comme les represente le bon homme Tiraqueau.
